Besoin d'aide ?
favoris
Favoris
ou
pour accéder à la liste des favoris.
compte
Compte
Connexion
Mot de passe oublié
Nouveau client ?
compte
Message
Accueil
L'entreprise
Atelier de confection
Tissus d'ameublement
Notre collection
Les produits en promo
Tissus d'ameublement
Tringles
Plaids et jetés de lits
Coussins
Tapis
Papiers peints
Tringles motorisées
Fournitures pour sièges
Voir toutes les catégories
Actualités
Accueil > Nos conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente
1 - Conclusion du contrat
 Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 2 – Prix

 Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. 

 3 – Livraison

 La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 4 - Délais de livraison

 Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 6 mois après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

 Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 –Garantie

 Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 7 – Paiement

 Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

 8 - Clause résolutoire

 En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 - Attribution de juridiction
 Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan.
Toutes les catégories
Tissus d'ameublement
Tringles
Plaids et jetés de lits
Coussins
Tapis
Papiers peints
Tringles motorisées
Fournitures pour sièges
L'entreprise
Contact
FAQ
Nos réalisations
Promotions
Mon profil
Adresse du magasin
Toutentissus
21 Avenue André Ampère
66330 Cabestany
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 18h30.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Mentions légales - Gestion des cookies - Politique de confidentialité - - Nos conditions générales de vente - Conditions générales d'utilisations
© 2021 - 2024 Solution CFirsty Shop® développée par Coming-Web® (Tous droits réservés)